Informations relatives à la protection des données «Swiss E-Car»

I. Introduction

Nous, Eniwa AG et AEW Energie AG, sommes deux fournisseurs d’énergie basés dans le canton d’Argovie et nous nous engageons, en collaboration avec des partenaires locaux (par exemple des communes), en faveur d’un covoiturage respectueux de l’environnement et sans émissions. C’est pourquoi nous avons fondé la société Swiss E-Car AG (ci-après « société de covoiturage ») dont le siège est à Aarau. Dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons sur la collecte et l’utilisation des données personnelles par la société de covoiturage, dont les services sont proposés en ligne via le site web « swissecar.ch » ou la plateforme de réservation « portal.swissecar.ch » et via une application (ci-après« application (Swiss E-Car) »).

Lorsque vous visitez nos sites web et utilisez notre application, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant (ci-après également dénommées « données »). La protection de votre vie privée étant importante pour nous, nous tenons à vous informer en particulier, par les informations suivantes, des données à caractère personnel que nous traitons lorsque vous utilisez l’application et de la manière dont nous traitons ces données. Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des données lors de la visite des sites web dans la politique de confidentialité de AEW Energie AG. AEW Energie AG est responsable des activités opérationnelles de la société de covoiturage, c’est pourquoi sa politique de confidentialité s’applique également, au sens figuré, aux sites web de la société de covoiturage. La version actuelle de la déclaration de confidentialité est disponible sur le site web d’AEW Energie AG.

Les données personnelles (souvent appelées données à caractère personnel) sont toutes les informations qui vous identifient ou permettent de vous identifier, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail.

Nous traitons vos données personnelles dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données. Le traitement des données personnelles est soumis à la législation suisse, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), à la loi sur l’information du public, la protection des données et l’archivage (IDAG) du canton d’Argovie, ainsi qu’aux ordonnances correspondantes et autres dispositions applicables en matière de protection des données. Dans le cadre du traitement des données personnelles relevant du champ d’application des dispositions légales de l’UE, nous respectons également le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

II. Mesures relatives à la sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures techniques, contractuelles et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute manipulation, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées, et pour garantir la protection de vos droits et le respect des dispositions applicables en matière de protection des données. Cela comprend notamment l’utilisation de procédés de cryptage reconnus (par exemple, le cryptage SSL/TLS).

Les mesures prises visent à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données ainsi que la disponibilité et la résilience de nos systèmes et services lors du traitement de vos données à long terme. Elles visent également à garantir la restauration rapide de la disponibilité de vos données et leur accès en cas d’incident physique ou technique. Ces mesures de sécurité sont adaptées et améliorées en permanence en fonction des évolutions technologiques.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nos collaborateurs et les prestataires de services mandatés par nos soins sont tenus à la confidentialité et au respect des dispositions légales en matière de protection des données. De plus, l’accès à vos données personnelles ne leur est accordé que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat.

III. Collecte des données et finalité du traitement

Certaines données sont déjà traitées automatiquement dès que vous utilisez l’application. Nous avons répertorié ci-dessous les données personnelles qui sont traitées et à quelles fins:

Télécharger l’application

Lors du téléchargement de l’application, certaines données nécessaires sont transmises à l’App Store que vous avez sélectionné (Google Play Store ou iOS App Store). Il s’agit notamment du nom d’utilisateur, de l’adresse e-mail et du numéro de client de votre compte, de l’heure du téléchargement, des informations de paiement et du numéro d’identification individuel de l’appareil. Le traitement de ces données est effectué exclusivement par l’App Store concerné et ne relève pas de notre sphère d’influence. Vous trouverez de plus amples informations dans les informations relatives à la protection des données de l’exploitant de l’App Store concerné:

Données collectées automatiquement

Dans le cadre de votre utilisation de l’application, nous collectons automatiquement certaines données nécessaires à l’utilisation de l’application. Il s’agit notamment de l’identifiant de l’appareil, de la version de votre système d’exploitation et de l’heure d’accès. Ces données nous sont transmises automatiquement (1) afin de vous fournir le service et les fonctionnalités associées, (2) afin d’améliorer les fonctionnalités et les performances de l’application et (3) afin de prévenir et de supprimer les abus et les dysfonctionnements.

Enregistrement

Une inscription est nécessaire pour utiliser l’offre de l’application. Le prénom, le nom, la date de naissance, les coordonnées (par exemple, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail), les données du permis de conduire (par exemple, le numéro du permis, l’autorité qui l’a délivré, la date de délivrance) et le mot de passe font partie des données qui doivent être fournies dans l’application pour s’inscrire et utiliser l’offre. Ces données sont nécessaires à l’application pour la conclusion du contrat et l’exécution des prestations contractuelles réciproques.

Afin de vérifier le permis de conduire et d’enregistrer des photos ou des vidéos, l’accès à l’appareil photo du téléphone portable doit être garanti.

Nous utilisons les informations obligatoires pour vous authentifier lors de la connexion et pour traiter les demandes de réinitialisation de votre mot de passe.

Les données que vous avez saisies lors de votre inscription sont traitées et utilisées par nos soins (1) afin de vérifier votre droit à gérer le compte utilisateur, (2) pour faire respecter les CGV de l’application ainsi que tous les droits et obligations qui y sont associés et (3) pour entrer en contact avec vous (en particulier pour vous envoyer des informations techniques ou juridiques, des mises à jour, des messages de sécurité ou d’autres messages concernant, par exemple, la gestion du compte utilisateur).

Utilisation des véhicules

Pour la mise à disposition de nos véhicules et l’exécution du contrat de location, les données personnelles suivantes sont également traitées :

  • le conducteur
  • le véhicule réservé
  • ID de réservation
  • Début et fin de la location
  • Lieu de prise en charge et lieu de restitution
  • Distance parcourue
  • Tarif de location
  • Historique du contrat
  • état du véhicule
  • Moyen de paiement
  • Numéro de transaction

Données de localisation du véhicule et du téléphone mobile

L’application collecte les données de localisation du véhicule et de votre téléphone portable sous forme cryptée. La localisation du véhicule sert à garantir la sécurité routière à tout moment, mais aussi à la sécurité au début et à la fin de la location. La localisation sert notamment à retracer l’itinéraire parcouru ou à vérifier les messages techniques du système (par exemple, l’état de la batterie) ainsi qu’à d’autres fins importantes (par exemple, en cas de restitution tardive, d’accident ou d’autres incidents). La localisation de votre téléphone portable dépend des paramètres que vous avez sélectionnés (par exemple, autoriser l’accès à la localisation uniquement lors de l’utilisation de l’application) et sert à la navigation et à la mesure de la distance. Cela nous permet de vous indiquer les véhicules les plus proches et de vous guider vers les emplacements correspondants.

En outre, la mise à disposition des données nous aide à gérer notre offre de manière aussi efficace que possible,par exemple en permettant de planifier et d’effectuer plus tôt les travaux de maintenance et d’augmenter ainsi la disponibilité de la flotte de véhicules. Les données de localisation contribuent également à améliorer en permanence les produits de l’application et à les rendre pérennes en les adaptant aux besoins des utilisateurs. Les constructeurs automobiles collectent également des données via le logiciel du véhicule, sur lesquelles nous n’avons aucune influence. Nous vous renvoyons à cet égard aux déclarations de confidentialité des constructeurs automobiles concernés.

Contacter le service clientèle ou la hotline d’urgence

Si vous contactez notre service clientèle ou notre hotline d’urgence (par exemple pour poser des questions, faire des réclamations ou signaler un accident), d’autres données à caractère personnel peuvent être traitées afin de traiter votre demande. Il s’agit notamment de la date, de l’heure et de la durée de l’appel téléphonique, du numéro de téléphone à partir duquel vous appelez (s’il n’est pas déjà enregistré dans l’application) et de votre demande. Les enregistrements des appels téléphoniques avec notre service clientèle ou notre hotline d’urgence sont effectués avec votre consentement à des fins de preuve, d’assurance qualité et/ou de reconstitution de la situation en cas de réclamation. Nous ne conservons ces données que pendant la durée nécessaire à ces fins. Il en va de même pour les contacts par e-mail.

Jeux-concours, codes de réduction et événements

Lors de l’inscription volontaire à des jeux-concours ou lors de l’utilisation de codes de réduction, des données personnelles telles que le (prénom) nom ou l’adresse e-mail sont enregistrées. Ces données personnelles peuvent également être utilisées pour envoyer des invitations à des événements. Il est possible à tout moment de se désabonner en envoyant un e-mail à info@swissecar.ch.

Sondages et évaluations

L’application offre la possibilité de donner volontairement son avis sur l’offre. De même, des données peuvent être collectées dans le cadre d’enquêtes volontaires, qui peuvent être enregistrées et évaluées par un institut d’études de marché externe.

IV. Légalité du traitement

Lors du traitement des données personnelles, nous respectons les principes juridiques applicables au traitement. Le cas échéant, nous justifions le traitement de vos données personnelles par votre consentement, par un intérêt privé ou public prépondérant ou par la loi. L’intérêt prépondérant réside notamment dans la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous.

Si vous donnez votre consentement par voie électronique en cochant une case, nous enregistrons votre déclaration de consentement. Vous pouvez révoquer votre déclaration de consentement à tout moment sans formalités (par exemple en demandant la suppression de votre compte utilisateur dans l’application sous l’onglet « Paramètres »).

V. Transmission des données à des tiers

Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et ne les transmettons que si vous avez expressément consenti à leur transmission, si nous y sommes légalement tenus ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir des droits découlant de la relation contractuelle. En outre, nous transmettons vos données personnelles à des tiers dans la mesure où nous y sommes autorisés et où cela est nécessaire ou approprié dans le cadre de l’utilisation de l’application ou pour la fourniture éventuelle des services.

Nous pouvons transmettre des données aux fins suivantes et aux catégories de destinataires suivantes :

  • Vérification de l’identité et du permis de conduire : contrôle des habitants et service des automobiles;
  • Traitement des contrats et des paiements : tiers fournissant des services dans les domaines de la facturation, de la vérification de la solvabilité, du recouvrement et du support informatique;
  • Sauvegarde d’intérêts légitimes (par exemple en cas de prétentions de tiers) : autorités de poursuite pénale, tribunaux et cabinets d’avocats;
  • Respect des dispositions légales (p. ex. loi sur la circulation routière) : service des automobiles, autorités judiciaires et tribunaux.

Lors de la transmission à des tiers, les dispositions légales relatives à la transmission de données personnelles à des tiers sont bien entendu respectées. Si nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos services, nous prenons les précautions juridiques appropriées et les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection de vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables.

Nous partageons également les données des utilisateurs avec des tiers basés à l’étranger. Pour le traitement de nos services, nous collaborons avec AZOWO GmbH (développement et mise à disposition de l’application Swiss E-Car) et Stripe Payments UK Ltd (facturation). Nous n’avons aucune influence sur la collecte des données par ces prestataires tiers, c’est pourquoi nous renvoyons expressément à leurs déclarations de confidentialité. Vous trouverez de plus amples informations ici:

Si des données sont transmises à des tiers dans des pays hors de l’UE et de l’EEE, les fournisseurs tiers prennent les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection des données adéquat.

VI. Services fournis par Google

L’application Swiss E-Car utilise les services de Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, si vous résidez dans l’EEE ou en Suisse, sinon ceux de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Il s’agit des services suivants :

  • Google Analytics
  • Google Fonts

Google Analytics

L’application Swiss E-Car utilise Google Analytics, un service d’analyse de Google, utilise des cookies. Les informations générées par ces cookies concernant votre utilisation du site de l’application Google Analytics peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y être enregistrées. Google utilisera ces informations pour établir des rapports sur les activités de l’application à l’intention des exploitants de l’application et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de l’application et d’Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers.

Pour plus d’informations sur Google et la protection des données, consultez les pages Déclaration de confidentialité – Da- tenschutzerklärung & Conditions d’utilisation – Google.

Google Fonts

Afin d’afficher correctement et de manière attrayante les contenus sur tous les navigateurs, l’application Swiss E-Car utilise en partie des bibliothèques de scripts et de polices (Google Fonts) pour l’affichage des polices. Les polices Google Fonts sont transférées dans le cache de votre navigateur afin d’éviter un chargement multiple. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Google Fonts ou en empêche l’accès, les contenus s’affichent dans une police standard. L’appel de bibliothèques de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec l’exploitant de la bibliothèque. Il est alors théoriquement possible que Google collecte des données personnelles (par exemple l’adresse IP) et les transfère aux États-Unis.

Vous trouverez plus d’informations sur Google Fonts ici, dans la FAQ et la FAQ sur la protection des données.

VII. Délais de conservation et droit à l’effacement

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés ou au respect des obligations contractuelles et légales en matière de conservation, de preuve et de documentation. Si la finalité de la conservation n’est plus valable ou si un délai de conservation prescrit expire, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

Les données personnelles qui nous ont été transmises peuvent être mises à jour et corrigées à tout moment sur simple demande. Si nous ne sommes pas légalement tenus de conserver ces données, vous pouvez demander leur suppression. Dans l’application, sous l’onglet « Paramètres », vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte utilisateur et donc de vos données. Les autres informations que l’application collecte et enregistre sous forme anonymisée et qui ne peuvent être attribuées à une personne spécifique qu’au prix d’efforts disproportionnés ne sont pas supprimées.

VIII. Vos droits

Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès: Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous traitons, ce qu’il en advient et combien de temps elles sont conservées.
  • Droit de rectification: Vous avez le droit de compléter, corriger, supprimer ou bloquer vos données personnelles à tout moment.
  • Droit à l’effacement: Vous avez le droit d’exiger à tout moment l’effacement de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité: Vous avez le droit de demander au responsable du traitement toutes vos données personnelles et de les transmettre intégralement à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition: Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous nous y conformons, sauf s’il existe des raisons légitimes justifiant le traitement.
  • Droit de révocation du consentement: Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.

Veuillez noter que ces droits font l’objet d’exceptions et de restrictions. Ainsi, nous pouvons être amenés à continuer de traiter et de conserver des données à caractère personnel afin d’exécuter un contrat conclu avec vous, de respecter des obligations légales ou de préserver nos propres intérêts légitimes. Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons donc refuser vos demandes relatives à la protection des données ou n’y donner suite que de manière limitée.

Pour toute question concernant vos droits et leur exercice, vous pouvez vous adresser au premier point de contact mentionné au paragraphe suivant. Si nécessaire, nous nous réservons le droit de vous demander de vous identifier de manière appropriée afin de traiter votre demande.

IX. Contact

La société Carsharing, dont l’exploitation opérationnelle est assurée par :

AEW Energie AG
Postfach
5001 Aarau
E-Mail: datenschutz@aew.ch
Téléphone: +41 62 834 21 11

Vous pouvez joindre le service clientèle de la société d’autopartage pendant les heures d’ouverture du lundi au vendredi, de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00, comme suit :

E-Mail: info@swissecar.ch
Téléphone: +41 62 834 21 35

En cas d’urgence, une hotline est à votre disposition en dehors des heures d’ouverture du bureau au numéro +41 62 834 28 28.

X. Mise à jour des informations relatives à la protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter à tout moment et à notre entière discrétion les présentes informations relatives à la protection des données. La version actuelle publiée sur le site web « swissecar.ch » ou disponible dans l’application sous les rubriques « Paramètres » et « Protection des données » s’applique.

La version actuelle date du 21 février 2024.